Politique de confidentialité

Ce site est détenu par Maple Lodge Farms. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous pouvez fournir en utilisant ce site. La présente politique a été mise à jour pour conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Lisez-la dans son intégralité avant d’utiliser ou de transmettre des renseignements personnels sur ce site. Veuillez lire la section « Consentement » ci-dessous qui présume que vous acceptez que Maple Lodge Farms utilise lesdits renseignements personnels aux fins déterminées. Ce site Web a été conçu pour être utilisé par les résidents du Canada.

Responsabilité
Il incombe à Maple Lodge Farms la responsabilité d’assurer la protection des renseignements personnels se trouvant sous son contrôle, ce qui inclut les renseignements transférés à une tierce partie pour traitement de tels renseignements. Il incombe à Maple Lodge Farms la responsabilité de garantir le respect de la confidentialité des données appartenant à ses utilisateurs, aux consommateurs, à ses clients et à ses fournisseurs. Maple Lodge Farms inclura une clause contractuelle en matière de protection des renseignements personnels afin de fournir un niveau de protection comparable lorsque lesdits renseignements sont traités par une tierce partie, à la demande de ses utilisateurs, des consommateurs, de ses clients et de ses fournisseurs, sous réserve des dispositions stipulées dans la section « Consentement » ci-dessous.

Détermination des fins de la collecte des renseignements
Les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par Maple Lodge Farms avant ou au moment de la collecte sur ce site. Maple Lodge Farms définira également toute nouvelle fin à laquelle les renseignements sont destinés et obtiendra le consentement de la personne avant d’utiliser lesdits renseignements dans un autre but que celui pour lequel ils ont été obtenus.

Consentement
Toute personne doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, excepté pour des raisons légales ou d’urgence. Ce consentement doit être obtenu avant ou au moment de la collecte, ainsi que lorsqu’une autre fin que celle pour laquelle lesdits renseignements ont été obtenus est déclarée. La communication de renseignements personnels à Maple Lodge Farms, sans conditions écrites, particulières et de restrictions fournies à Maple Lodge Farms au moment où lesdits renseignements sont fournis, est réputée comprendre la permission du fournisseur de collecter, d’utiliser ou de divulguer de tels renseignements personnels aux fins définies à l’origine.

Limitation de la collecte
La collecte des renseignements personnels doit se limiter à ce qui est nécessaire aux fins déclarées, établies par Maple Lodge Farms. Les renseignements personnels doivent être recueillis par des moyens justes et légaux et non pas sans discernement.

Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, excepté lorsque l’individu concerné le permet ou lorsque la loi l’exige. Les renseignements personnels doivent être conservés seulement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces fins. Sauf si cela est spécifiquement indiqué au moment de la collecte, les renseignements personnels ne seront pas utilisés par Maple Lodge Farms à des fins de marketing par des tiers ou pour constituer des listes de clients.

Exactitude
Les renseignements personnels doivent être exacts, complets et actuels comme le stipulent les fins déclarées pour lesquelles ils seront utilisés.

Mesures de sécurité
Il incombe à Maple Lodge Farms la responsabilité de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels en fonction de leur sensibilité, sous réserve des dispositions stipulées dans la section « Consentement » ci-dessus.

Transparence
Maple Lodge Farms doit mettre à la disposition des personnes les informations précises concernant ses politiques et procédures en matière de gestion des renseignements personnels. Veuillez noter que certaines données personnelles, incluant le titre de poste, le numéro de téléphone et l’adresse professionnels ou tout autre élément d’information indiqué sur une carte professionnelle, ne sont pas protégées par la LPRPDE.

Accès aux renseignements personnels
À sa demande, tout individu doit être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et l’accès à ces renseignements doit lui être accordé. Tout individu peut contester l’exactitude et l’intégrité des renseignements et y faire apporter des modifications le cas échéant. Parmi les exceptions à cette section figurent les renseignements dont la transmission coûterait extrêmement cher, les renseignements comportant des références à d’autres individus, les renseignements qui ne peuvent être communiqués pour des motifs juridiques ou des raisons de sécurité ou de propriété commerciale, ainsi que les renseignements assujettis au secret professionnel ou au secret liant un avocat à son client.

Que sont des renseignements personnels?
La LPRPDE définit « renseignement personnel » de façon générale comme étant « tout renseignement concernant un individu identifiable » dont toute information factuelle ou subjective sur cette personne, par exemple :
– Son nom, son âge, son poids, sa taille ou son origine ethnique
– Ses renseignements médicaux ou son groupe sanguin
– Ses numéros d’identification ou revenus
– Ses intentions d’acheter ou de vendre de la marchandise ou de changer d’emploi
– Ses opinions, ses commentaires, son statut social ou les mesures disciplinaires dont il a fait l’objet
– Les dossiers de prêt d’un créancier ou les conflits entre un commerçant et son client

La possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de l’organisation concernée.

Pour accéder directement au site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, aller à l’adresse www.priv.gc.ca/fr/.