Politique de confidentialité

Ce site est détenu par Maple Lodge Farms. La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels que vous pouvez fournir en ligne par l’entremise de ce site. La présente politique a été mise à jour pour conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Veuillez lire la présente politique de confidentialité dans son intégralité avant d’utiliser ou de soumettre des renseignements personnels sur ce site. Veuillez lire la section « Consentement » ci-dessous qui présume que vous acceptez que Maple Lodge Farms utilise lesdits renseignements personnels aux fins déterminées. Ce site Web a été conçu pour être utilisé par les résidents du Canada.

Responsabilité

Il incombe la responsabilité à Maple Lodge Farms d’assurer la protection des renseignements personnels se trouvant sous son contrôle, ce qui inclut les renseignements transférés à une tierce partie pour traitement de tels renseignements. Il incombe la responsabilité à Maple Lodge Farms de garantir le respect de la confidentialité des données appartenant à ses utilisateurs, consommateurs, clients et fournisseurs. Maple Lodge Farms inclura une clause contractuelle en matière de protection des renseignements personnels afin de fournir un niveau de protection comparable lorsque lesdits renseignements sont traités par une tierce partie, à la demande de ses utilisateurs, consommateurs, clients et fournisseurs, sous réserve des dispositions stipulées dans la section « Consentement » ci-dessous.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par Maple Lodge Farms avant ou au moment de la collecte sur ce site. Maple Lodge Farms définira toute nouvelle fin à laquelle les renseignements sont destinés et obtiendra le consentement de la personne avant d’utiliser lesdits renseignements dans un autre but que celui pour lequel ils ont été obtenus.

Consentement

Toute personne doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, excepté pour des raisons légales ou d’urgence. Ce consentement doit être obtenu avant ou au moment de la collecte, ainsi que lorsqu’une autre fin que celle pour laquelle lesdits renseignements ont été obtenus est identifiée. La communication de renseignements personnels à Maple Lodge Farms, sans conditions écrites, spécifiques et de restrictions fournies à Maple Lodge Farms au moment où lesdits renseignements sont fournis, est réputée comprendre la permission du fournisseur de collecter, utiliser ou divulguer de tels renseignements personnels aux fins définies à l’origine.

Limitation de la collecte

La collecte des renseignements personnels doit se limiter à ce qui est nécessaire aux fins identifiées, établies par Maple Lodge Farms. Les renseignements personnels doivent être recueillis par des moyens justes et légaux et non pas sans discernement.

Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, excepté lorsque l’individu concerné le permet ou lorsque la loi l’exige. Les renseignements personnels doivent être conservés seulement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces fins. Sauf si cela est spécifiquement indiqué au moment de la collecte, les renseignements personnels ne seront pas utilisés par Maple Lodge Farms à des fins de marketing par des tiers ou pour constituer des listes de clients.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être exacts, complets et actuels comme le stipulent les fins identifiées pour lesquelles ils seront utilisés.

Mesures de sécurité

Il incombe à Maple Lodge Farms la responsabilité de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels en fonction de leur sensibilité, sous réserve des dispositions stipulées dans la section « Consentement » ci-dessus.

Transparence

Maple Lodge Farms doit mettre à la disposition des personnes les informations spécifiques concernant ses politiques et procédures en matière de gestion des renseignements personnels. Veuillez noter que certaines données personnelles, incluant le titre de poste, le numéro de téléphone et l’adresse professionnels ou tout autre élément d’information indiqué sur une carte de visite, ne sont pas protégées par la LPRPDE.

Accès aux renseignements personnels

À sa demande, tout individu doit être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et l’accès à ces renseignements doit lui être accordé. Tout individu peut contester l’exactitude et l’intégrité des renseignements et y faire apporter des modifications le cas échéant. Parmi les exceptions à cette section figurent les renseignements dont la transmission coûterait extrêmement cher, les renseignements comportant des références à d’autres individus, les renseignements qui ne peuvent être communiqués pour des motifs juridiques ou des raisons de sécurité ou de propriété commerciale, ainsi que les renseignements assujettis au secret professionnel ou au secret liant un avocat à son client.

Que sont des renseignements personnels?

La LPRPDE définit « renseignement personnel » de façon générale comme étant « tout renseignement concernant un individu identifiable » dont toute information factuelle ou subjective sur cette personne, telle que :

  • son nom, son âge, son poids, sa taille ou son origine ethnique
  • ses renseignements médicaux ou son groupe sanguin
  • ses numéros d’identification ou revenus
  • ses intentions d’acheter ou de vendre de la marchandise ou de changer d’emploi
  • ses opinions, ses commentaires, son statut social ou mesures disciplinaires
  • les dossiers de prêt d’un créancier ou conflits entre un commerçant et son client

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de l’organisation concernée.

Le lien direct au site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est: www.privcom.gc.ca